Accessibilité : partiellement conforme

Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

Le Département de la Manche s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes (conception fonctionnelle et graphique, développement, contribution, etc.) tout au long de la réalisation et de la maintenance des sites web et des applications mobiles.
Ces mêmes équipes sont accompagnées par la société d’expertise en accessibilité numérique Ideance, entre autres pour des :

  • Actions de sensibilisation et de formation à l’accessibilité numérique.
  • Audits de conformité au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
  • Appuis à la rédaction de documents légaux (schéma pluriannuel, plan d’action et déclaration de conformité).

Déclaration de conformité partielle au RGAA

Cette déclaration s’applique au site https://abbaye-hambye.manche.fr/.

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en mai 2025 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 63,2 %. Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 79,6 %. Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.1 – Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative textuelle.
  • 1.2 – Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
  • 3.2 – Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 3.3 – Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan
  • ne sont pas suffisamment élevés.
  • 6.1 – Des liens ne sont pas explicites.
  • 6.2 – Des liens sont vides.
  • 7.1 – Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 7.3 – Des scripts ne sont pas compatibles avec le clavier ou avec un dispositif de pointage.
  • 8.6 – Des titres de page ne sont pas pertinents.
  • 8.7 – Des changements de langue ne sont pas indiqués.
  • 8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 9.3 – Des listes ne sont pas correctement structurées.
  • 9.4 – Des citations ne sont pas correctement structurées.
  • 10.3 – Certaines informations ne sont plus compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • 10.8 – Certains contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
  • 11.11 – Le contrôle de saisie n’est parfois pas accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs.
  • 11.13 – La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
  • 12.6 – Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
  • 12.7 – Le lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est présent mais non fonctionnel.
  • 13.3 – Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le gestionnaire de cookies « TarteAuCitron » ainsi que la carte interactive Open Street Map ont été exemptés. Ils n’ont donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.
Il a toutefois été vérifié que leur présence n’empêchait pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.
Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.
Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.
En pratique, ce critère n’a désormais plus aucun bénéfice pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d’accessibilité émanant de la non-validité du code source généré étant couverts par d’autres critères du RGAA.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 23 mai 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5,
  • SVG,
  • ARIA,
  • CSS,
  • JavaScript.

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 137.0 et NVDA 2024.4.2 sous Windows 11
  • Firefox 137.0 et JAWS 2024 sous Windows 11
  • Safari et VoiceOver sous macOS 15.4.1
  • Safari et VoiceOver sous iOS 18.4.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Contrast Finder
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)
  • Stylus (extension Firefox permettant l’injection de code CSS)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Démarche d’amélioration

Le Département de la Manche entreprend des actions en faveur d’une meilleure prise en compte de l’accessibilité numérique dont voici le détail :

  • Une partie des équipes du Département de la Manche a assisté à une session de sensibilisation à l’accessibilité numérique en mars 2024.
  • Les équipes en charge du développement des sites web du Département de la Manche ont suivi une session de formation « Concevoir et développer un site web accessible » (deux jours) en juin 2024.
  • Plusieurs sites ont déjà été audités par un cabinet spécialisé.
  • Des actions correctives portant sur les défauts d’accessibilité relevés lors de ces audits sont en cours.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

  • Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact
  • Appelez-nous au 02 33 055 550.
  • Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : Département de la Manche, Route de Candol, 50550 Saint-Lô CEDEX

Voies de recours

  • 1- Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
  • 2 – Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  • 3 – Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX